La décentralisation

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l’organisation de la République est, en vertu de l’article 1er de la Constitution, décentralisée. Cette disposition témoigne des progrès continus de la décentralisation, caractérisée par des transferts de compétences toujours plus nombreux de l’État vers des collectivités territoriales dont la libre administration par des conseils élus est garantie par la Constitution. Même si les transferts de compétence ne sont pas les seuls facteurs à l’origine de cette hausse, les dépenses des administrations publiques locales ont vu leur part, par rapport au PIB passer de 8,6 % en 1983 à 11,4 % en 2015. Cependant, en dépit de cette progression, la France demeure, parmi les principaux pays de l’Union européenne, celui où la part des dépenses publiques locales est la plus faible rapportée au PIB. Elle est deux à trois fois plus élevée en Allemagne, en Espagne, en Belgique et en Suède. De même, la décentralisation n’a juridiquement pas porté atteinte au caractère unitaire de la République. Les transferts de compétences au bénéfice des collectivités territoriales n’ont pas altéré la permanence du rôle du représentant territorial de l’État. Si celui-ci n’est plus depuis 1982 l’exécutif des collectivités territoriales, il conserve « la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois », en application de l’article 72 de la Constitution.