mardi 23 décembre 2014
L'importance des fonds de financements européens
Les fonds structurels sont les instruments de la politique de cohésion. Un budget de
347 milliards d’euros environ a été adopté pour sept ans (2007-2013). Ces instruments
doivent servir au développement économique de l’UE, tout en respectant le principe de
cohésion. La Commission européenne a précisé les priorités d’intervention des fonds
structurels pour la période 2007-2013 dans les Orientations Stratégiques communautaires
(OSC). Cette communication, adoptée en octobre 2006, est accompagnée de règlements qui
instaurent le cadre juridique des fonds structurels pour les sept prochaines années (règlements
également adoptés). Nous disposons d’un règlement général pour le FEDER, le FSE et le
Fonds de Cohésion et d’un règlement spécifique par fonds.
Les documents communautaires permettent aux États membres de l’Union européenne
de définir un Cadre de référence stratégique nationale (CRSN), interprétation nationale des
OSC. Ainsi, chaque état a pu spécifier dans ce texte les priorités d’intervention des fonds
structurels qui correspondent à son niveau de développement et à ses besoins. Chaque CRSN
doit être approuvé par la Commission européenne.
La programmation 2007-2013 compte deux fonds structurels : le fonds européen de
développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE). Cette nouvelle
programmation a été dotée de 347 milliards d’euros.
- Le FEDER (Fonds européen de développement régional) intervient au titre des trois
objectifs des fonds structurels 2007-2013 : l’objectif de convergence, l’objectif de
compétitivité régionale et emploi et l’objectif de coopération territoriale européenne. Il est
destiné à soutenir des projets servant le développement économique des régions. Plus
particulièrement, le FEDER 2007-2013 doit contribuer à renforcer la compétitivité et
l'innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement durable,
tel que l’a rappelée la Commission européenne dans ses orientations stratégiques (OSC) pour
cette nouvelle programmation. Il contribue au financement d’investissements productifs,
d’investissements dans les infrastructures, d'assistance et de services aux entreprises - en particulier aux PME - de création et développement d'instruments de financement, de projets
environnementaux ou énergiques.
- Le FSE (Fonds Social Européen) a pour objectif d’atteindre le plein emploi en Europe. Il
doit contribuer également à renforcer la qualité et la productivité du travail, à lutter contre
toutes les formes de discrimination sur le marché du travail et à promouvoir l’insertion
sociale. Le FSE est mis en oeuvre dans le cadre des objectifs de Convergence et de
Compétitivité régionale et d’Emploi, par le biais de Programmes Opérationnels (PO).
L’Italie comptabilise 24 PO (source: séminaire Italie) pour la programmation 2007-2013 : 19 PO régionaux, 2 pour les
Provinces autonomes de Bolzano et Trente et trois PO couvrant l’ensemble du territoire dans
le cadre de l’objectif compétitivité régionale et emploi (PO : actions systémiques) et de
l’objectif convergence (PO Compétences pour le développement et la gouvernance et Actions
systémiques). Le FSE participe également à des actions transnationales (mises en commun de
pratiques, d’expériences, de savoir-faire, de connaissances, etc.).
Les projets soutenus par le FSE sont essentiellement des projets « immatériels » : projets
d’accompagnement vers l’emploi, de renforcement de compétences (formation), de création
d’outils pour les structures agissant dans le domaine de l’insertion professionnelle, de la
formation et de l’inclusion sociale, etc.
Ces riches députés retraités
Ce Noël, alors que certains, notamment à l’Elysée, reprendront deux fois du foie gras, d’autres auront le douteux plaisir d’avoir à faire des pieds et des mains pour tenter de toucher leur retraite, ou, plus exactement, une petite partie de celle-ci : quelques dossiers de pension seraient restés coincés dans les jolies tubulures chromées de notre grande et belle administration. Oh, zut alors ! Il semble en effet que des retraités du Languedoc-Roussillon et d’autres de Nord-Picardie vont devoir se reposer sur la solidarité inter-générationnelle naturelle (i.e. les proches de la famille) pour boucler leur mois de décembre et passer les fêtes au chaud. On apprend, de façon extrêmement discrète au travers d’un triplet d’articulets particulièrement minces (ici, là ou là) que ces deux régions sont actuellement en proie à quelques difficultés de traitement des dossiers de retraités qui entraînent des retards dans le versement des pensions. Rien de bien grave, sauf que le nombre de dossiers (plusieurs milliers) laisse planer de sérieux doutes sur l’explication fournie. Officiellement, les infrastructures et les moyens humains n’arrivent pas à traiter l’afflux de pensionnés dans ces régions, afflux semble-t-il aussi brusque qu’important et qui aurait entraîné un engorgement d’une mécanique pourtant d’habitude très bien huilée. Plusieurs éléments laissent cependant imaginer que l’affaire est un tantinet plus complexe. D’abord, il y a la période. Que les administrations chargées de distribuer les pensions aient des difficultés de traitement de dossiers, cela peut se concevoir. Ce n’est pas comme si ces administrations étaient déjà naturellement réputées pour un traitement sans faille et sans souci de l’immense paperasserie que représente la retraite dans ce pays (pour rire, essayez de savoir exactement ce à quoi vous avez droit, par vos propres moyens, c’est assez épique). Mais que ces difficultés tombent en fin d’année, et au moment où, de l’aveu de tous les partenaires, les affaires ne sont pas florissantes, voilà qui est plus symptomatique d’un malaise global. La trésorerie est – pour le dire pudiquement – un peu tendue partout, et notamment dans ces caisses. D’autre part, les témoignages affluent et pointent sur des difficultés marqués non pas seulement pour ces deux régions, mais bien pour toutes. Bien sûr, Languedoc-Roussillon et Nord-Picardie sont les plus exposées, mais des retards de traitement et de paiement apparaissent ailleurs, les mêmes causes (accroissement des faillites d’entreprises, hausse du chômage, croissance en berne notamment) ayant les mêmes effets partout. Enfin, comment ne pas voir le parallèle entre ces difficultés, visibles bien que fort discrètes dans une presse qui a sans doute plus d’islamiste à fouetter que de pensionnés à suivre, et les difficultés, maintenant connues et à peine plus suivies par la presse, des caisses complémentaires dont les principes de fonctionnement sont assez proches de ceux des caisses principales de retraite ? En effet et pour rappel, deux grandes caisses (AGIRC et ARRCO) seront, techniquement, en faillite complète d’ici 2018 — dans le cas où les scénarios optimistes tiennent la route, probablement plus tôt si la situation du pays se dégrade (ce qui serait vraiment étonnant avec l’équipe de cadors actuellement à la barre). Or, la situation particulièrement catastrophique de ces deux complémentaires n’est pas nouvelle, puisque depuis 2009, la Cour des Comptes a plusieurs fois rappelé qu’il était urgent d’aménager des solutions, et incite les acteurs sociaux à reprendre le dossier en main. À présent, on se demande exactement pourquoi des caisses de complémentaires, gérées par répartition grâce à des partenaires sociaux connus pour leur grande équité, et qui observeraient de grosses difficultés d’ici deux à trois ans (on évoque 2016 pour l’AGIRC) ne seraient pas annonciatrices de problèmes exactement similaires pour des caisses principales, gérées par répartition grâce à des partenaires sociaux connus pour leur grande probité, dont on observe les difficultés à payer pardon traiter quelques milliers de dossiers. Après tout, on a appliqué des principes équivalents aux uns et aux autres et il est maintenant certain que les autres (les caisses complémentaires) vont au casse-pipe. Pendant ce temps, les uns (les caisses primaires) affichent subitement des problèmes de paiement, et cela n’aurait aucun rapport ? En tout cas, rassurez-vous puisque Marisol Touraine a déjà une solution : une aide exceptionnelle, pouvant aller jusqu’à 800 euros, sera versée aux retraités du Languedoc-Roussillon pour adoucir un peu le souci. Cette solution, qui a l’odeur d’un sparadrap et la couleur d’un sparadrap, est assez probablement un joli sparadrap. Quel crédit accorder à un système qui doit se satisfaire de ce genre de bricolage pour boucler son année ? Et surtout, comment peut-on encore croire à un système de retraite (ici, par répartition) qui offre des rendements parfaitement fantaisistes et dont le schéma de fonctionnement se rapproche à l’évidence d’un magnifique Ponzi où les derniers entrants (ceux qui, justement, voient leurs dossiers se perdre actuellement dans les méandres gluants de l’administration de la retraite française) sont aussi les premiers perdants ? Aucun doute : pour s’assurer que l’équité est respectée, que la solidarité a bien perfusé toutes les strates de la société, rien de tel qu’une bonne collectivisation des principaux piliers de la vie que sont la santé, le travail et la retraite.
Célébrer le solstice d'hiver
Prise dans le tourbillon de ma vie quotidienne, je m’en suis à peine rendue compte, mais aujourd’hui était le jour le plus court de l’année. Dès demain, d’abord imperceptiblement, les jours vont recommencer à croître, emmenant avec eux la promesse d’un nouveau printemps. Notre vie « moderne » fait que je doute que mes enfants de 3 et 6 ans aient une grande conscience de ces rythmes naturels. En écho, se trouve justement dans le dernier magazine Peps posé sur ma table de nuit un article intitulé « Solstice d’hiver. Fêter en famille la plus longue nuit de l’hiver et le retour de la lumière solaire ». Son auteur, Mme Bouhier-Charles remarque qu’aujourd’hui, si notre corps a encore besoin des rayons du soleil, « nous ne sommes plus dépendants de l’alternance jour/nuit dans nos activités » et nous propose d’instaurer des rituels familiaux pour prendre conscience de l’importance de ce cycle de la lumière dans nos vies. J’avoue être séduite par ces propositions au point d’avoir envie d’instaurer un petit rituel à la maison autour du solstice, de façon plus libre et intime que les fêtes de Noël et leur cortège d’obligations acceptées plus ou moins de bon cœur. L’auteur propose plusieurs rituels, à adapter selon les envies des participants (certains évoquent d’ailleurs pour moi ceux de la veillée pascale). Elle suggère notamment de profiter cette longue nuit pour rencontrer l’obscurité qui est en nous : « c’est un bon moment pour aller là où nous déposons nos souhaits les plus secrets, nos souffrances, nos frustrations, notre solitude, nos peurs, nos regrets, nos inquiétudes« . Ce peut être l’occasion de produire une « œuvre », texte ou dessin que l’on partagera ou non avec les participants, ou aussi le moment de se débarrasser symboliquement de ce qui nous entrave en le confiant au feu… Au terme d’une année où j’ai eu globalement un peu de mal, figure dans ma liste de regrets le fait d’avoir raté tout un tas d’occasions de célébrer : des anniversaires, une pendaison de crémaillère, et un blessingway que j’aurai bien aimé avoir. Du coup, j’aimerais bien profiter de 2015 pour proposer à ma famille quelques nouveaux rituels. Faire ainsi un pas de côté pour mettre entre parenthèses le quotidien d’une (petite) famille nombreuse et savourer ce qui nous unit. Inclure aussi les amis, quelques soient leurs croyances ou opinions, de façon plus détendue que lors des grandes réunions comme « les fêtes », ou les diverses célébrations religieuses. Laisser libre cours à l’imagination des grands et des petits. Se sortir aussi un peu des schémas consuméristes dans lesquels nous avons grandi pour tenter d’inculquer à nos enfants des valeurs plus simples, mais aussi plus essentielles. Comme le fait une de mes amies, on pourrait par exemple inclure dans les classiques anniversaires goûter/bonbons/cadeaux un rituel inspiré de Montessori. Et si cette année, nous avons raté le solstice, pourquoi ne pas décider tout simplement de le fêter demain ou après demain ?
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