L'importance des fonds de financements européens

Les fonds structurels sont les instruments de la politique de cohésion. Un budget de 347 milliards d’euros environ a été adopté pour sept ans (2007-2013). Ces instruments doivent servir au développement économique de l’UE, tout en respectant le principe de cohésion. La Commission européenne a précisé les priorités d’intervention des fonds structurels pour la période 2007-2013 dans les Orientations Stratégiques communautaires (OSC). Cette communication, adoptée en octobre 2006, est accompagnée de règlements qui instaurent le cadre juridique des fonds structurels pour les sept prochaines années (règlements également adoptés). Nous disposons d’un règlement général pour le FEDER, le FSE et le Fonds de Cohésion et d’un règlement spécifique par fonds. Les documents communautaires permettent aux États membres de l’Union européenne de définir un Cadre de référence stratégique nationale (CRSN), interprétation nationale des OSC. Ainsi, chaque état a pu spécifier dans ce texte les priorités d’intervention des fonds structurels qui correspondent à son niveau de développement et à ses besoins. Chaque CRSN doit être approuvé par la Commission européenne. La programmation 2007-2013 compte deux fonds structurels : le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds social européen (FSE). Cette nouvelle programmation a été dotée de 347 milliards d’euros. - Le FEDER (Fonds européen de développement régional) intervient au titre des trois objectifs des fonds structurels 2007-2013 : l’objectif de convergence, l’objectif de compétitivité régionale et emploi et l’objectif de coopération territoriale européenne. Il est destiné à soutenir des projets servant le développement économique des régions. Plus particulièrement, le FEDER 2007-2013 doit contribuer à renforcer la compétitivité et l'innovation, créer et sauvegarder des emplois durables et assurer un développement durable, tel que l’a rappelée la Commission européenne dans ses orientations stratégiques (OSC) pour cette nouvelle programmation. Il contribue au financement d’investissements productifs, d’investissements dans les infrastructures, d'assistance et de services aux entreprises - en particulier aux PME - de création et développement d'instruments de financement, de projets environnementaux ou énergiques. - Le FSE (Fonds Social Européen) a pour objectif d’atteindre le plein emploi en Europe. Il doit contribuer également à renforcer la qualité et la productivité du travail, à lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail et à promouvoir l’insertion sociale. Le FSE est mis en oeuvre dans le cadre des objectifs de Convergence et de Compétitivité régionale et d’Emploi, par le biais de Programmes Opérationnels (PO). L’Italie comptabilise 24 PO (source: séminaire Italie) pour la programmation 2007-2013 : 19 PO régionaux, 2 pour les Provinces autonomes de Bolzano et Trente et trois PO couvrant l’ensemble du territoire dans le cadre de l’objectif compétitivité régionale et emploi (PO : actions systémiques) et de l’objectif convergence (PO Compétences pour le développement et la gouvernance et Actions systémiques). Le FSE participe également à des actions transnationales (mises en commun de pratiques, d’expériences, de savoir-faire, de connaissances, etc.). Les projets soutenus par le FSE sont essentiellement des projets « immatériels » : projets d’accompagnement vers l’emploi, de renforcement de compétences (formation), de création d’outils pour les structures agissant dans le domaine de l’insertion professionnelle, de la formation et de l’inclusion sociale, etc.