Le programme SAFA et la sécurité aérienne

La promotion du programme SAFA de l’UE auprès du public international s’est poursuivie, et ses principes et procédures sont utilisés dans différents États ou régions dans le monde entier. En 2013, trois nouveaux États, à savoir le Canada, Singapour et les Émirats arabes unis, ont conclu des accords de collaboration avec l’AESA, portant ainsi le nombre total d’États participants à 47. Au cours de la période considérée, la section TCO a contribué à finaliser le projet de règlement relatif aux TCO, en présentant un projet correspondant à la décision du conseil d’administration de l’AESA et en collaborant à l’activité de réglementation sur l’AMC et le GM pour la partie-TCO. Le plan de projet TCO a en outre été mis en oeuvre, y compris notamment un modèle TCO fondé sur les risques et validé, des procédures de travail administratives et opérationnelles internes et un plan de communications TCO. En outre, l’Agence a coopéré étroitement avec les services d’information dans le développement et l’essai de l’application logicielle TCO. Les termes de référence, pour la mise en oeuvre du protocole d’accord sur l’échange d’informations en matière de sécurité, ont été convenus entre l’AESA et l’IATA. Des spécifications pour les données de trafic devant être fournies à l’AESA ont été convenues avec la DG MOVE E3 et Eurocontrol. La coordination de la liste de sécurité de l’UE avec les TCO a été approuvée et formalisée entre la section TCO et la DG MOVE E3 - Unité de la sécurité aérienne. La section TCO a continué à apporter un soutien régulier à la Commission européenne dans le cadre de la liste de sécurité de l’UE, ce qui comprenait la participation de l’AESA à plusieurs auditions préparatoires avec des autorités étrangères et des exploitants étrangers, ainsi qu’à des analyses de cas correspondantes. La section TCO a continué à coordonner le groupe de travail d’analyse des comptes-rendus USOAP de l’OACI, qui a communiqué un certain nombre de rapports nationaux au comité de la sécurité aérienne de l’UE. Les membres du personnel de la section TCO ont participé à quatre missions USOAP de l’OACI, à quatre inspections de normalisation, à deux missions d’assistance technique de l’AESA, à une visite dans le cadre de la liste de sécurité de l’UE et à deux réunions du comité de la sécurité aérienne de l’UE. Le recrutement prévu d’agents et de chefs d’équipe TCO a encore été reporté en raison des mesures d’austérité mises en oeuvre dans les institutions de l’Union européenne et du projet de réorganisation de l’Agence. A lire en détail sur le site spécialisé vol en hélicoptère.